Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.rg-expertise.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.rg-expertise.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rg-expertise.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RG Bati Expertise – EURL au capital social de 1 000 € – SIREN 941 953 150 – TVA intracommunautaire FR75 941 953 150 – Siège social : Quai 5, 1 Rue du Poulfanc, 29600 Morlaix – RCS Brest.

Responsable publication : M. Romain Guilmault – contact[at]rg-expertise.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Coordonnées de l'Opérateur Technique
Kiubi
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.kiubi.com
contact@kiubi.com

Création du site internet : Agence Grizzlead – 21 rue du Danemark, 56400 Auray – Site web : https://www.grizzlead.com.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site https://www.rg-expertise.fr/ est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société RG Bati Expertise.
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